Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise

L’Atelier des Étoiles
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 990 428 617 00015
Siège social : 13 rue de Pré Fossard, 77160 Provins, France
E-mail : pro.latelierdesetoiles@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre L’Atelier des Étoiles et toute personne physique effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles faits main.
Chaque création étant artisanale, de légères différences peuvent exister entre les photos présentées et le produit reçu. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’Atelier des Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut acceptation de celles-ci.
L’Atelier des Étoiles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

Carte bancaire

PayPal

Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les livraisons sont disponibles en France et en Belgique.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
L’Atelier des Étoiles ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une perte causée par le transporteur.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

L’Atelier des Étoiles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, créations et logos présents sur le site L’Atelier des Étoiles sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : pro.latelierdesetoiles@gmail.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de L’Atelier des Étoiles.